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Primes & prêts

Suis-je dans les critères pour en bénéficier ?

Primes Habitation Région Wallonne (à partir du 1er juin 2019)

Vous avez un projet de rénovation qui implique des travaux de diverses natures ?

Vous souhaitez améliorer la performance énergétique de votre habitation, économiser de l’énergie ?

Votre logement connaît des problèmes de salubrité et vous voulez les solutionner ?

La Wallonie vous propose 2 types d’aides :

des primes : le passage d’un auditeur et un simple formulaire demande de prime ‘Audit’, débloquera le processus qui vous permettra de recevoir des primes pour différents travaux. Grâce au passage de l’auditeur, vous recevrez tous les conseils utiles pour mener à bien vos travaux.
des prêts à taux réduit ou taux zéro qui incluent la demande des primes.

Primes

Si vous souhaitez profiter des primes pour vos travaux, vous ne pouvez pas les commencer sans la visite préalable d’un auditeur logement agréé par la Wallonie, et seulement une fois son rapport remis.

Pour bénéficier des primes, les travaux doivent être réalisés en suivant l’ordre des bouquets de travaux prévus dans son rapport d’audit. Il réalisera une analyse de la qualité énergétique globale de votre logement et mettra en évidence d’éventuels autres problèmes auxquels il conviendrait de remédier (ex. manque d’étanchéité de la toiture, problèmes de stabilité des murs…). Suite à cette analyse, il vous dira par où commencer pour améliorer de manière cohérente votre bâtiment, améliorer votre confort, voir vos factures de chauffage diminuer et contribuer, à votre échelle, à la lutte contre le dérèglement climatique !

Le montant des primes sera adapté selon votre catégorie de revenus, selon la composition de votre ménage, selon les travaux que vous souhaitez faire et à leur contribution à l’amélioration de la performance énergétique de votre habitation.

Prêts

Si vous demandez un prêt, le montant des primes auxquelles vous avez droit est pris en compte par l’organisme de prêt (la Société wallonne du Crédit Social si vous avez 2 enfants maximum ou le Fonds du Logement de Wallonie si vous avez 3 enfants ou assimilés et plus) qui diminuera la durée du prêt en conséquence.

Points d'attention et public cible

Points d’attention

Ne commencez pas vos travaux avant d’avoir reçu la visite de l’auditeur logement. Sinon, vous ne pourrez pas demander de primes.
Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
Les mécanismes existants précédemment sont remplacés par les nouvelles règles détaillées sur cette page. Cependant, si vous avez déjà entamé une démarche (c’est-à-dire si vous avez déjà envoyé votre avertissement préalable au SPW Logement ou au SPW Energie) vous pouvez la continuer. Si vous n’avez pas encore commencé vos travaux, vous pouvez opter pour la nouvelle démarche.
Le montant de la prime ne sera pas supérieur à 70% du montant total des factures.
Certaines communes accordent des primes supplémentaires si vous réalisez des travaux économiseurs d’énergie. N’hésitez pas à consulter le site internet de la commune où sont réalisés les travaux ou à contacter directement la commune concernée.

Une fois que les travaux déterminés par l’auditeur sont terminés et selon certaines conditions (voir paragraphe conditions), vous pouvez demander à l’administration de rédiger un rapport de suivi des travaux. Le formulaire permettant d’effectuer cette demande sera disponible sur cette page début juin, merci pour votre patience.

Public cible

Citoyen

Vous devez :

avoir au moins 18 ans,
avoir un droit réel sur le logement (propriétaire total ou partiel, usufruitier, nu-propriétaire…).

Montant de la prime de base

Il y a deux types de primes :

la prime “Audit” liée à la visite de l’auditeur et la production de son rapport d’audit
les primes “Travaux” liées à la réalisation de vos travaux selon ce qui a été convenu avec l’auditeur.

Dans les 2 cas, le montant de base de la prime peut être multiplié par 1, 2, 3, 4 ou 6 en fonction de vos revenus et de la composition de votre ménage. Le montant des primes dépendra aussi des travaux que vous souhaitez faire et de leur contribution à l’amélioration de la performance énergétique de votre habitation. Mais toujours avec un maximum de 70 % des factures.

Montant des primes

Voici les travaux pour lesquels vous pouvez recevoir une prime ” Habitation ” :

Travaux	Montant de base	Montant maximum
Réalisation d’un audit logement	110 €	660 €
Toiture – Remplacement de la couverture	6 € par m²	36 € par m²
Toiture- Appropriation de la charpente	250 €	1500 €
Toiture- Remplacement du dispositif de collecte et d’évacuation des eaux pluviales	100 €	600 €
Toiture- Isolation thermique du toit ou des combles *	0,15 € par kWh économisé	0,90 € par kWh économisé
Assèchement des murs- infiltration	5 € par m²	30 € par m2
Assèchement des murs- humidité ascensionnelle	6 € par m2	36 € par m2
Renforcement des murs instables ou démolition/reconstruction totale de ces murs	8 € par m2	48 € par m2
Remplacement des supports des aires de circulation d’un ou plusieurs locaux	5 € par m2	30 € par m2
Élimination de la mérule ou de tout champignon aux effets analogues	250 €	1 500 €
Élimination du radon	250 €	1 500 €
Isolation thermique des murs *	0,15 € par kWh économisé	0,90 € par kWh économisé
Isolation thermique des sols *	0,15 € par kWh économisé	0,90 € par kWh économisé
Appropriation de l’installation électrique	200 €	1 200 €
Appropriation de l’installation de gaz	200 €	1 200 €
Remplacement des menuiseries/vitrages extérieur(e)s	0,15 € par kWh économisé	0,90 € par kWh économisé
Pompe à chaleur pour l’eau chaude sanitaire	500 €	3 000 €
Pompe à chaleur pour le chauffage ou combinée	1 000 €	6 000 €
Chaudière biomasse	1 000 €	6 000 €
Chauffe-eau solaire	750 €	4 500 €
Poêle biomasse local	250 €	1 500 €
Chaudière ou poêle biomasse combiné(e) avec chauffe-eau solaire en une opération	150 % des primes de base respectives	150 % des primes de base respectives
Système de Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) simple flux	500 €	3 000 €
Système VMC double flux (avec récupération de chaleur)	1 200 €	7 200 €
Augmentation des rendements de production, de distribution, de stockage, d’émission et de régulation des installations de chauffage	0,15 € par kWh économisé	0,90 € par kWh économisé
Augmentation des rendements de production, de distribution, de stockage et de régulation d’eau chaude sanitaire	0,15 € par kWh économisé	0,90 € par kWh économisé

* majoration de 25% si le teneur biosourcée du produit mis en oeuvre mesurée selon la norme prEN 16785-2 :2018 est supérieure ou égal à 70%

Remarque : il n’y a pas de limitation sur le nombre de m² pour les primes “isolation”.

A noter que certains travaux ne faisant pas l’objet d’une prime, comme l’adaptation du logement au handicap d’une personne à charge ou l’installation de panneaux solaires photovoltaïques, peuvent faire l’objet d’un prêt à taux zéro (Renoprêt) auprès de la Société wallonne du Crédit social (SWCS) si vous avez 2 enfants ou moins ou auprès du Fonds du Logement de Wallonie (FLW) si vous avez minimum 3 enfants.

Condition de majoration de la prime

Comment déterminer votre catégorie de revenus ?

Pour toutes les primes, il y a un montant de base et une majoration en fonction de la catégorie de revenus qui est basée sur le revenu de référence du ménage.

Celui-ci se calcule en partant des revenus globalement imposables du ménage (qui est repris sur l’avertissement-extrait de rôle de l’année précédant l’année d’introduction de la demande).

Comment calculer votre revenu de référence :

déterminez les personnes composant votre ménage à la date d’enregistrement de votre audit ou de votre rapport de suivi de travaux
retirez vos ascendants, descendants et collatéraux jusqu’au 2ème degré (frères/sœurs)
des autres personnes composant le ménage, additionnez les revenus imposables globalement de l’avant dernière année complète précédant la date du plus récent enregistrement du rapport d’audit ou du rapport de suivi de travaux.
une fois le total obtenu, déduisez 5000 euros par
1. enfant à charge :
  - enfant pour lequel des allocations familiales sont attribuées à un membre du ménage
  - enfant hébergé à titre égalitaire par vous ou un membre du ménage
2. membre du ménage reconnu en situation de handicap
3. personne reconnue en situation de handicap en cours de domiciliation dans votre logement et avec laquelle vous ou un membre du ménage dispose d’un lien de parenté allant jusqu’au 3ème degré
4. enfant à charge reconnu en situation de handicap
5. enfant pour lequel des allocations familiales d’orphelin sont perçues par vous ou un membre du ménage
6. enfant à naître : enfant conçu depuis au moins 90 jours à la date du rapport d’audit ou du rapport de suivi de travaux
7. votre parent jusqu’au 3ème degré, domicilié ou en cours de domiciliation dans votre logement à condition que ce parent ait au moins 60 ans
8. toute personne de plus de 60 ans domiciliée ou en cours de domiciliation dans votre logement à condition qu’elle vive ou ait vécu habituellement avec un de vos parent jusqu’au 3ème degré.
le montant ainsi obtenu doit être reporté dans le tableau ci-dessous :

Revenu de référence du ménage	Catégorie de revenus	Majoration de la prime de base
inférieur ou égal à 23 000 euros	R1	Prime de base multipliée par 6
supérieur ou égal à 23 000,01 et inférieur ou égal à 32 700 euros	R2	Prime de base multipliée par 4
supérieur ou égal à 32 700,01 et inférieur ou égal à 43 200 euros	R3	Prime de base multipliée par 3
supérieur ou égal à 43 200,01 et inférieur ou égal à 97 700 euros	R4	Prime de base multipliée par 2
supérieur à 97 700 euros	R5	Prime de base multipliée par 1

Exemple :

Vous introduisez votre demande en 2020
Vous regardez le montant de vos revenus globalement imposables tel qu’indiqué sur l’avertissement-extrait de rôle de 2019 (qui concernent les revenus de 2018)
Si vous avez 2 enfants à charge, vous retirez 2 fois 5.000 euros soit 10.000 euros
Vous avez votre revenu de référence

Comment calculer votre prime ?

Votre prime = montant de base * coefficient multiplicateur lié à votre revenu

Additionnez le montant de votre prime autant de fois qu’il y a de travaux et limitez le tout à 70% de la somme des factures.

Conditions

Vous devez respecter plusieurs conditions pour pouvoir bénéficier des primes.

Conditions liées au demandeur :

avoir au moins 18 ans ou être reconnu comme mineur émancipé
avoir un droit réel sur le logement (propriétaire total ou partiel, usufruitier, nu-propriétaire,…)

Conditions liées au bâtiment concerné par les travaux :

Celui-ci doit

être situé en Région wallonne
avoir été construit il y a au moins 15 ans au moment où l’auditeur fera son rapport
être, à au moins 50%, destiné à du logement

La personne qui sollicite la prime doit occuper le logement pendant un certain nombre d’années :

soit vous y résidez déjà : vous devez alors vous engager à y rester pendant 5 ans minimum après la date de l’enregistrement du 1er rapport de suivi de travaux
soit vous n’y résidez pas encore (par exemple parce que les travaux sont en cours) : vous avez alors 24 mois après la réalisation du 1er rapport de suivi de travaux pour emménager et vous y domicilier. Vous devez vous engager à y rester pendant 5 ans minimum après la date de votre domiciliation
soit c’est votre logement mais

vous le louez (avec enregistrement du bail et respect de la grille des loyers) pendant 5 ans minimum
vous le mettez à disposition d’une Agence Immobilière Sociale (AIS) ou d’une société de logement de service public (SLSP) pendant minimum 9 ans
vous le mettez à disposition gratuitement, comme résidence principale, à un parent ou allié jusqu’au 2ème degré pendant 1 an minimum

Des conditions liées aux travaux :

les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Si vous faites les travaux vous-même, vous ne pourrez bénéficier des aides financières proposées par la Wallonie
ils doivent être réalisés dans les 7 ans à partir de la date du rapport d’audit.

Enfin, vous devez vous engager à accepter les visites de contrôle de l’administration.

Procédure à suivre

Quand ?

Vous devez faire réaliser un audit de votre habitation avant de débuter vos travaux. Les recommandations que vous donnera l’auditeur vous indiqueront l’ordre optimal de réalisation de vos travaux.

Comment ?

Vous faites réaliser un audit de votre habitation par un auditeur

vous cherchez et trouvez un auditeur
il vient visiter votre habitation et réalise un rapport d’audit qu’il viendra ensuite vous présenter lors d’une seconde visite. Vous en discutez.
après accord, l’auditeur envoie le rapport final à l’administration
vous saurez alors dans quel ordre commencer vos travaux. Vous avez 7 ans pour les faire.

Vous envoyez votre demande de primes ‘Audit’

Dans les quatre mois de l’enregistrement de votre rapport d’audit (date mentionnée sur votre rapport), vous devez envoyer votre demande de prime au moyen du formulaire disponible si dessous ou sur le portail wallonie.be (format électronique) ou auprès d’un Guichet de Énergie Wallonie, d’un Info-Conseil Logement ou du 1718
Vous recevez un accusé de réception dans les 15 jours
Si votre dossier est complet et si l’administration a pu obtenir directement toutes les informations nécessaires, vous recevez automatiquement votre prime ‘Audit’
Si votre dossier n’est pas complet ou que certaines informations n’étaient pas disponibles, vous avez 60 jours pour le compléter à partir de la lettre de demande de complément qui vous sera envoyée par l’administration.

Vous commencez vos travaux et payez les factures sans attendre les primes de la Région

Vous faites réaliser les travaux par le/les entrepreneur(s) de votre choix dans l’ordre précisé dans le rapport de l’auditeur. Très vraisemblablement, vous réaliserez vos travaux en plusieurs étapes.
Un conseil : prenez des photos avant, tout au long du chantier, et après les travaux ou demandez à votre entrepreneur de les faire. Elles pourront vous être réclamées pour l’obtention des primes.

Vous prouvez que vous avez réalisé vos travaux en respectant l’ordre de priorité afin de recevoir les primes.

Pour obtenir les primes “Travaux”, vous devez prouver à l’administration

que vous avez réalisé les travaux (en respectant les caractéristiques recommandées par l’auditeur)
que vous les avez réalisés en suivant l’ordre des bouquets repris dans le rapport de l’auditeur

Vous avez le choix entre envoyer les preuves requises à l’auditeur ou à l’administration :

Si vous n’avez pas respecté l’ordre ou les caractéristiques des travaux : prenez contact avec votre auditeur. Il viendra sur place vérifier les travaux et discuter de la modification apportée dans l’ordre d’exécution. S’il estime que cette modification se justifie, il remettra un avis favorable à l’administration et lui transmettra le rapport de suivi des travaux. Dans le cas contraire, vous ne recevrez pas vos primes “Travaux”. Que l’avis soit favorable ou pas, l’intervention et le rapport de suivi de travaux de l’auditeur vous seront sans doute facturés. Un conseil : n’hésitez pas à demander l’avis de votre auditeur avant de réaliser des travaux non mentionnés dans votre rapport d’audit ou de les réaliser différemment, pour être certain que ceux-ci pourront faire l’objet d’une prime.
Si vous avez respecté l’ordre et les caractéristiques des travaux, vous pouvez demander à l’administration de faire le rapport de suivi des travaux gratuitement à la place de l’auditeur. Vous pourrez trouver le formulaire de demande de rapport de suivi des travaux (début juin) sur le portail wallonie.be ou vous en demandez une version papier dans un guichet de l’énergie, un info-conseil logement ou au 1718

Si certaines informations ont été modifiées depuis l’envoi de votre formulaire de demande de prime “Audit” (changement dans la composition du ménage, niveau des revenus…), il faudra le signaler à l’administration afin qu’elle puisse mettre vos données à jour.
Une fois le rapport de suivi des travaux réceptionné par l’administration, un accusé de réception vous sera envoyé dans les 15 jours
Si votre dossier est complet, vous recevez automatiquement les primes “Travaux” du bouquet concerné
Si votre dossier n’est pas complet, vous avez 60 jours pour le compléter à partir de la lettre de demande de complément qui vous sera envoyée par l’administration

Vous recevez les primes annoncées

Si vous faites plusieurs bouquets de travaux, vous devrez chaque fois recommencer à partir du point 3.

L’administration dispose d’une période de cinq ans après le versement de chaque phase pour vérifier si toutes les conditions ont bien été respectées.