Nos services

En tant que travailleur indépendant, la loi vous impose de vous affilier à une caisse d’assurance sociale pour indépendant. Depuis le 1er juillet 2016, si vous débutez votre activité, cette formalité doit même être obligatoirement accomplie avant de commencer l’activité.

L’offre abondante ne facilite pas votre choix : il est important de sélectionner une assurance où le service soit adapté à votre secteur afin d’y trouver des interlocuteurs compétents dans les problèmes que vous rencontrez. La neutralité politique et philosophique est également souvent un critère déterminant pour un indépendant.

En vue de répondre à ces problèmes spécifiques, notre organisation professionnelle a créé il y a des années, les Assurances Sociales de la Construction. C’est la Chambre qui en est le représentant à Liège.

Lorsque vous devez effectuer certaines démarches administratives, la constitution d’un dossier est nécessaire à l’introduction de votre demande. C’est le cas, par exemple, en matière d’accès à la profession, d’agréation «marchés publics» et de travail au Grand-Duché de Luxembourg.

C’est une démarche tellement délicate, que si votre dossier est incomplet ou mal constitué, il peut être fortement retardé ou carrément refusé, alors qu’il avait toute ses chances au départ.

Nos services connaissent tous les écueils à éviter dans ce parcours car ils sont rodés dans la constitution et le suivi de ces dossiers. Grâce à quoi, vous gagnez un temps précieux et vous augmentez vos chances d’avoir un résultat positif.

Pour protéger votre activité dans la construction, il est important de contrôler la situation de votre cocontractant avant de vous engager. Il n’est pas toujours aisé pour un entrepreneur de procéder à ses différentes vérifications.

À votre demande, nous pouvons vérifier via nos différentes banques de données :

• si l’entreprise à un accès à la profession,
• sa situation fiscale et ONSS,
• si elle est agréée marchés publics,
• si elle est en réorganisation judiciaire ou en faillite…

La déclaration immédiate à l’emploi (DIMONA) est obligatoire depuis le 1er janvier 2003 pour tous les employeurs (secteur privé et public). Il s’agit d’un message électronique vous permettant d’informer l’O.N.S.S. de l’engagement ou de la sortie de service d’un travailleur de votre entreprise.

Cela vous impose d’utiliser le serveur téléphonique de l’O.N.S.S. ou leur site, pour pouvoir respecter la nouvelle réglementation applicable.

Pour votre facilité, la Chambre peut prendre en charge l’ensemble de ces formalités. Un petit coup de fil et nous assurons le suivi de la déclaration.

La déclaration préalable est obligatoire pour tous travaux de nature immobilière et dont le montant total est supérieur à 30.000 EUR hors TVA ou pour lesquels, quelque soit le montant de ceux-ci, vous faites appel à des sous-traitants.

Elle doit être réalisée en se connectant au site de l’O.N.S.S.

Sur un simple appel de votre part, la Chambre peut réaliser cette déclaration et vous faire parvenir par mail à un de nos conseillers, l’attestation prouvant sa réalisation.

Contrôle dettes sociales/fiscales du sous-traitant

Vous avez l’obligation de vérifier avant chaque paiement si vos sous-traitants, qui exécutent ou font exécuter des travaux immobiliers, ont des dettes sociales ou fiscales. L’existence de telles dettes entraîne en effet automatiquement l’obligation d’effectuer des retenues sur leurs factures et des versements en faveur de l’ONSS ou du fisc, selon le cas.

Le fait de ne pas effectuer correctement les retenues et versements obligatoires à l’ONSS et au fisc peut tout d’abord entraîner l’application d’une sanction pécuniaire (quelle que soit la situation du sous-traitant au moment de conclure le contrat): l’ONSS et le fisc peuvent infliger une amende égale au double du montant qui devait être retenu.

Sur un simple appel de votre part, la Chambre peut réaliser ces vérifications et vous faire parvenir par courrier, l’attestation prouvant ce contrôle préalable.

L’enregistrement électronique des présences sur les chantiers est obligatoire pour les chantiers dont la valeur totale des travaux hors TVA atteint les 500.000 euros.

Cette obligation vise aussi bien les entrepreneurs de première ligne que les sous-traitants, les salariés et les indépendants, qu’ils soient belges ou étrangers.

La Chambre de Liège peut vous aider à accomplir cette formalité.

En pareil cas, l’employeur se sent souvent démuni lorsqu’il a l’impression que le travailleur manque à ses devoirs. Par ailleurs, il lui est souvent difficile d’initier lui-même un contrôle souvent perçu par le travailleur comme une marque de défiance.

Pour répondre à ces besoins, un service de contrôles médicaux a été mis sur pied à la Chambre de Liège.

Réalisé dans les 48 heures de la demande par des médecins spécialisés en la matière, il vous permet de clarifier facilement la situation sur l’état de santé réel de votre travailleur.

Pour disposer des meilleurs atouts afin de récupérer ces sommes dues, la loi impose un certain formalisme que les entrepreneurs, pris par leur quotidien, n’ont pas toujours le loisir de respecter. Ils se privent ainsi, de moyens d’action performants, ce qui peut avoir de graves répercussions au niveau de leur santé financière.

Vous pouvez transférer à la Chambre la gestion de vos impayés. Cette gestion, assurée conformément aux règles légales applicables, vous permet de vous dégager de cette charge tout en sauvegardant vos droits.

En vue de garantir l’exécution de vos obligations, vous êtes généralement tenu de fournir au maître d’ouvrage ou au pouvoir adjudicateur un cautionnement. Il s’agit d’une garantie financière qui représente 5% à 10% du montant hors TVA des travaux à exécuter.

Afin de répondre à ce besoin, la Chambre a créé une société privée de cautionnement collectif : la S.C.I.C.C. Moyennant une rétribution minime, la SCICC, vous évite d’immobiliser les fonds nécessaires au dépôt de cette garantie et de faire l’objet de retenues sur vos factures. Agréée par le Ministère des Finances, elle est dirigée par un Conseil d’Administration composé d’entrepreneurs et de directeurs de Chambres de la Construction. Les différents métiers de la construction y sont représentés, ainsi que les différentes provinces wallonnes.

La S.C.I.C.C. est uniquement accessible aux entreprises membres de la Confédération Construction, après acceptation du dossier de candidature.

Entre le moment où vous remettez un prix et le moment où vous réalisez les travaux, il arrive fréquemment que les salaires ou le coût des matériaux augmentent. Les travaux vous reviennent dès lors plus chers.

Si une formule de révision est prévue dans le contrat ou le CSC, vous pourrez, dans une certaine mesure, répercuter la hausse des coûts au maître d’ouvrage. Il n’est pas toujours facile pour un entrepreneur de calculer cette révision.

A votre demande, votre Chambre se charge de vous calculer cette révision de prix, selon les prescriptions légales. Vous recevez le calcul détaillé de la révision de prix. Il ne vous reste plus qu’à le transmettre à votre client ou au pouvoir adjudicateur.

La crise économique ne facilite pas votre activité, comme celle de toutes les entreprises. C’est pourquoi nos gouvernements successifs, qu’ils soient fédéraux ou régionaux, ont multiplié ces dernières années, de nombreuses aides ou incitants. Ils touchent à des domaines aussi différents que l’embauche de travailleurs, l’investissement, la recherche et développement ou encore la protection de l’environnement.

Leurs multiplications et la multitude de critères établis pour pouvoir accéder à ces subsides publics ont transformé cette matière en un labyrinthe peu accessible pour les entrepreneurs et dans lequel même l’administration a de la peine à se retrouver.

Pour répondre aux demandes en ce domaine, la Chambre a conclu un accord avec un partenaire spécialisé : l’a.s.b.l. Meuse-Condroz-Hesbaye. Créée en 1969, elle a acquis au fil des ans, une expertise incomparable en la matière.

Il suffit qu’un litige survienne entre vous et votre client ou entre vous et un autre entrepreneur, pour qu’un interminable parcours du combattant commence dans les méandres de la procédure judiciaire. De report en report, d’expertises en complément d’expertises, de conclusions en appel, le litige dure avec toutes les conséquences que l’on peut imaginer sur la santé financière de votre entreprise, sans compter l’accumulation de frais de procédure et d’avocat.

Pour répondre à cette situation préjudiciable à nos affiliés, l’organisation professionnelle liégeoise a répondu en créant la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage.

C’est un organisme indépendant qui permet, dans le respect des règles imposées par le code judiciaire, de régler de façon rapide et moins coûteuse tout litige survenant entre entreprises affiliées ou entre une entreprise affiliée et son client.

Si la récupération de créance fonctionne dans de nombreux de cas, lorsqu’il s’agit de la faillite du débiteur, les rappels restent vains ainsi que les procédures en paiement que l’on pourrait intenter par la suite.

Alors, les impayés importants ne sont pas honorés et risquent de vous mettre vous-même en faillite,… Comme bon nombre d’entreprises dans cette situation.

Après analyse de ce problème, il nous est apparu que la seule solution à cette problématique résidait dans le système de l’assurance-crédit.

Comme ce service spécialisé nécessite une haute technicité et une surface financière importante, la Chambre a conclu un contrat cadre très compétitif avec «Atradius» pour vous garantir un accès à l’assurance crédit moyennant un minimum de primes à payer.

Que ce soit au niveau administratif, juridique ou fiscal, le secteur de la construction est très spécifique. Il est soumis à de nombreuses lois et réglementations particulières qu’il n’est pas toujours évident de suivre.
Le phénomène est identique en matière de gestion financière, de tenue de comptabilité ou d’établissement des déclarations fiscales.

Concernant la T.V.A., l’évaluation des en cours ou la gestion de trésorerie, seuls des spécialistes du secteur peuvent conseiller et aider efficacement l’entrepreneur.

Pour vous offrir une solution présentant un maximum de garanties, la Chambre a conclu un accord de collaboration avec la Fiduciaire de la Construction. 
Ces comptables spécialisés dans votre activité sont à même de remplir l’ensemble des obligations fiscales et comptables d’une entreprise de la construction et de vous apporter un conseil pointu.

La gestion administrative de votre entreprise impose l’utilisation de nombreux documents et/ou contrats. Vu la spécificité de notre secteur, il n’est pas toujours facile de se les procurer facilement et à un prix acceptable.

La Chambre met gratuitement à disposition de ses membres toute une série de documents et contrats types utiles à l’entrepreneur. Il sont disponibles sur le site de la Confédération ou sur simple demande auprès de votre Chambre.